Nos conditions de ventes et d'utilisation

   Nos conditions de vente

   PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société La boutique du nautisme et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet (pecheurland.com)
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web pecheurland.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone ( dans ce dernier cas, la société La boutique du nautisme sera seule abilité à effectuer ou non cet envoi en majorant les frais de port).
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La passation d'une commande implique l'adhésion de l'Acheteur aux conditions générales de vente et la renonciation à toute clause contraire pouvant figurer sur tout autre document. Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales de vente que par accord exprès et écrit du Vendeur. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

  LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société La boutique du nautisme s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, elle s'engage à en informer l'utilisateur.Les ventes ne sont définitivement conclues qu'après la confirmation de paiement.
Aucune modification de commande, commande supplémentaire ou annulation partielle ou totale de commande n'engagera le Vendeur, sauf à ce qu'il l'accepte expressément par écrit.
Signature électronique: le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Preuve de la transaction: les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site batoland.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  PRIX

Les offres présentes sur le site pecheurland.com  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix s'entendent TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de port et d'emballage. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

  MODE DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés par La boutique du nautisme : paiement par CB, chèque ou virement. Le consommateur garantit le vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax ou email au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

   LIVRAISON

La livraison est destinée aux commandes livrées en France métropolitaine et Corse uniquement. Pour chaque commande, le Vendeur demande une participation à la livraison et l'emballage. Le calcul est fait automatiquement en fonction du poids du colis lors de la commande. Les délais d'expédition par transporteur ou par la Poste peuvent aller de quelques jours à deux semaines ( sauf pré-commande ou réservation). Le délai ne pourra excéder 30 jours. Les retards éventuels ne sauraient autoriser l'Acheteur à annuler sa commande, à refuser la livraison des produits, à suspendre ou retarder les paiements et/ou réclamer des dommages et intérêts ou remboursement de frais ou pénalités de retard de quelque nature qu'ils soient. Si le consommateur choisit de faire appel à un autre transporteur que ceux proposés par La boutique du nautisme, la prise en charge des risques est réglée dans ce contrat de transport conclu entre le consommateur et le transporteur qu'il a choisi.

  RECEPTION – RETOUR

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au vendeur dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.Les réclamations éventuelles devront être portées à la connaissance du Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours calendrier à compter de la réception des produits.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et l'Acheteur. Tout produit neuf retourné ne doit pas être déballé, ni gonflé ni monté sous peine d'une décôte de 24% (à cause de la spécificité du produit (bateau pneumatique, kayak) qui est un produit "à construire" et qui, une fois monté ne peut plus être vendu neuf). Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'Acheteur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'Acheteur ( les frais de retour d'un bateau sont d'environ 50€ à 80€). Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la date de livraison.Au cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par le Vendeur, l'Acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement de tels produits, au choix du Vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts. L'Acheteur peut exercer son droit de renonciation pendant 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

  RETRACTATION

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. Pendant un nouveau délai de 14 jours le consommateur doit renvoyer le produit à l'entreprise La boutique du nautisme, 860, route des Sajolles 34980 COMBAILLAUX. Le remboursement sera effectué dés vérification du produit à son retour à notre entreprise. Tout produit neuf retourné ne doit pas être déballé, ni gonflé ni monté sous peine d'une décôte de 23% (à cause de la spécificité du produit (bateau pneumatique, kayak) qui est un produit "à construire" et qui, une fois monté ne peut plus être vendu neuf). Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'Acheteur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'Acheteur ( les frais de retour d'un bateau sont d'environ 50€ à 90€ pour la France métropolitaine). Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement.
Formulaire de rétractation :
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat:
À l'attention de La boutique du nautisme, 860, route des Sajolles 34980 COMBAILLAUX, Tél: 0972170108, email: thb34arobaselaposte.net:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
Commandé le ....................../reçu le ..................
Numéro de facture: .....................
Nom du consommateur: .....................
Adresse du consommateur:
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date: .................................

   GARANTIE

Certains produits vendus sur pecheurland.com  peuvent donner droit à une garantie dans des conditions normales d'utilisation du produits. L'Acheteur bénéficie dans ce cas des dispositions légales de garantie d'une année. Les conditions de retour sont énoncées dans le paragraphe Réception-Retour.Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation:Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage.Article L211-5 code de la consommation:pour être conforme au contrat, le bien doit: Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.Article L211-12 code de la consommation:l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien.Article 1641 code civil:le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.Article 1648 al 1 code civil:l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de un an à compter de la découverte du vice La boutique du nautisme est seul compétent à déterminer l’usage qui a été fait du matériel vendu. Appareils électriques et électroniques : Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.
La garantie ne s’applique que dans des conditions normales d’utilisation. Si vous avez gonflé, modifié, utilisé ou stocké votre embarcation de manière anormale et en contradiction avec sa vocation première, la garantie ne pourra s’appliquer. Si vous avez utilisé un produit nocif ( essence, gasoil, white spirit, acétone...) pour le bateau qui altére sa couleur ou abime le pvc, la garantie ne pourra s'appliquer. Si vous avez utilisé une pièce ou un accessoire non vendu avec votre bateau, si vous avez eu un accident, mal installé une pièce,forcé sur les rames,occasionné des chocs au bateau,utilisé le bateau dans des conditions impropres à une utilisation normale, participé à une manifestation sportive ou si vous ne l’avez pas entretenu, la garantie ne s’applique à nouveau pas. L’usure normale du bateau ne pourra donner lieu à aucune réclamation. Certaines pièces mécaniques ou autres de l'embarcation ne pourront donner lieu à aucun échange (valve abimée, rame cassée, dame de nage endommagée, peinture du plancher, pvc, sac déchiré...).

   COMPTE CLIENT

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé auprès de La boutique du nautisme dans les meilleurs délais.

  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site pecheurland.com  qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.Ils sont la propriété exclusive de la société La boutique du nautisme. L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage de pecheurland.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société La boutique du nautisme.Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de La boutique du nautisme et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société La boutique du nautisme.

  LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Montpellier.

  FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

  INFORMATIONS ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du vendeur intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire au vendeur dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du vendeur dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Conditions générales d'utilisation et de vente vendeurs

La boutique du nautisme propose sur pecheurland.com , une place de marché ( marketplace), permettant à des vendeurs majeurs, professionels ou particuliers (vendeurs) d’entrer en relation avec des acheteurs particuliers (acheteurs), dans le but de vendre des produits neufs ou d'occasion (produits) au prix indiqué sur la marketplace dans le domaine du nautisme, de la pêche et plus généralement des bateaux.

Pour utiliser ce service, le vendeur doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation vendeur sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription à la marketplace.

Ces conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent, en complément des conditions générales de vente des acheteurs sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées sur les boutiques de la marketplace pecheurland.com entre le vendeur et l’acheteur.

La boutique du nautisme se réserve la possibilité de modifier ces conditions générales d’utilisation et de vente avec effet immédiat pour les produits en ligne dès leur notification au vendeur.

  Champ d’application

Les conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La boutique du nautisme met à la disposition des vendeurs professionnels une place de marché utilisée pour vendre des produits directement auprès d’acheteurs professionnels ou non.

  Description de la place de marché (marketplace)

La marketplace est constituée d'outils technologiques permettant aux vendeurs de se mettre en relation avec des acheteurs, de leur proposer des produits à la vente, d'enregistrer des commandes et d'encaisser le produit des ventes réalisées.

Les transactions effectuées via la marketplace pour les besoins de la vente des produits sont conclues directement entre le vendeur et l'acheteur. La boutique du nautisme n'est en aucun cas revendeur des produits proposés par les vendeurs par le biais de la marketplace.

En cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation vendeur, La boutique du nautisme se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à la marketplace au vendeur concerné, et ce sans préavis ni indemnité, et à engager des poursuites judiciaires à son encontre.

  Accès à la marketplace

L'accès à la marketplace par les vendeurs est subordonné à l'acceptation des conditions générales

d’utilisation et de vente vendeur, et à l'ouverture d'un compte vendeur sur batoland.com.

Peuvent s'inscrire sur pecheurland.com:

- les personnes physiques jouissant de leur pleine capacité juridique et âgées d'au moins 18 ans révolus .
- les personnes morales, immatriculées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés pour les sociétés domiciliées sur le Territoire Français et auprès de tout registre équivalent pour les sociétés domiciliées sur le Territoire de l’Union Européenne ou hors du Territoire de l’Union Européenne, et agissant dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle, régulièrement déclarée en tant que telle auprès des organismes fiscaux et sociaux.

Pour créer sa boutique en ligne, le vendeur doit créer un compte au moyen d’un identifiant, d’une adresse valide et d’un mot de passe. Lors de la création de ce compte, un formulaire comportant des informations devra être obligatoirement renseigné, et notamment son numéro SIRET, son code APE, son numéro de TVA intracommunautaire ainsi que les coordonnées du représentant légal.

La boutique du nautisme se réserve le droit de refuser l’inscription d’un vendeur en le notifiant par email.

Le vendeur s’engage à fournir des informations strictement exactes, puis à les actualiser le cas échéant. Une confirmation de l’identifiant et du mot de passe sera envoyé au vendeur dès validation de son compte.

Le vendeur sera seul responsable de l'accès à la marketplace via vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable.

La marketplace est accessible à tout moment de la journée sous réserves de problèmes de connexion internet indépendants de La boutique du nautisme.

La boutique du nautisme se réserve en outre le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie de la marketplace pour des raisons techniques ou autres, et ce sans avoir à en informer au préalable le vendeur. Ce dernier ne peut engager la responsabilité de La boutique du nautisme à raison des modifications et interruptions effectuées.

Les vendeurs professionnels pourront bénéficier d’outils technologiques leur facilitant la mise en vente de leurs produits, la mise à jour de leurs stocks, l'enregistrement des expéditions effectuées et la récupération de la liste des commandes enregistrées en leur nom et pour leur compte. L’accès à ces services est entièrement à la discrétion de La boutique du nautisme.

  Frais et commissions

Tous les coûts afférents à l’accès à la marketplace Bpecheurland.com, que ce soient notamment les frais de matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du vendeur.
Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Afin de créer sa boutique en ligne, le vendeur doit payer un abonnement mensuel ainsi qu’une commission sur chaque vente réalisée.

  Abonnement mensuel

Le vendeur professionnel validé par La boutique du nautisme bénéficie de 12 mois d’abonnement gratuit à compter de l’inscription sur la marketplace. Tout vendeur ayant déjà ouvert une boutique sur la marketplace ne peut plus bénéficier de cette offre de découverte.
L’inscription sera automatiquement renouvelée à l’issue de l’offre de découverte de 12 mois, sauf résiliation de l’abonnement par le biais du formulaire de résiliation automatique disponible dans l’espace client avant la fin du mois en cours.

Le contrat est en effet conclu pour une durée déterminée de 12 mois, renouvelable pour 12 mois par tacite reconduction, à compter de l’inscription.

Le tarif en vigueur est disponible sur pecheurland.com étant précisé que le tarif toutes taxes comprises est calculé selon le taux normal en France métropolitaine, le taux de TVA applicable aux prestations commandées par le client peut toutefois être différent, dépendant de la localisation de l’opération taxable. Les prix des prestations commandées par le client figurent, toutes taxes comprises au taux applicable au lieu d’établissement de l’acheteur, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Le tarif est de 12€HT mensuel après la première année.

La boutique du nautisme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, y compris ceux des contrats en cours d’exécution. La boutique du nautisme informera le vendeur de la modification envisagée et de son droit de s’y opposer dans les 14 jours suivant la notification. La révision tarifaire sera réputée acceptée par le vendeur et applicable si, dans le délai de notification susvisé, le vendeur ne résilie pas son abonnement par le biais du formulaire de résiliation automatique disponible dans son espace client.
En outre, La boutique du nautisme se réserve le droit de répercuter immédiatement toute nouvelle taxe ou augmentation de taux de taxes existantes.

En cas de retard de paiement, La boutique du nautisme sera en droit de demander le paiement des intérêts équivalents à trois fois le taux légal, par mois de retard à compter de la date de l’exigibilité des sommes dont le versement est prévu en vertu du présent article. De même, en cas de retard de paiement, La boutique du nautisme sera en droit de suspendre sans délai l’abonnement du vendeur. En outre, tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard visées ci-dessus, au versement par le client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

L’abonnement mensuel est payable par avance au jour de la souscription de l’abonnement, puis à la date de chaque renouvellement mensuel. L’état de la facturation pourra être consulté par le vendeur dans son « espace client ».
Les paiements du vendeur se font avec une carte de crédit valide ou virement permanent. Si le vendeur opte pour le paiement par carte de crédit, il communiquera un certain nombre d’informations relatives à sa carte de crédit à La boutique du nautisme et s’engage à les actualiser après tout changement.

En tout état de cause, le vendeur est tenu de s’assurer que le montant dû à La boutique du nautisme puisse être prélevé sans incident sur le compte de paiement. Pour tout rejet d’un prélèvement, La boutique du nautisme facturera au client la somme forfaitaire de 35€ au titre des frais administratifs engagés.

La boutique du nautisme n’activera une boutique qu’après le paiement des sommes dues au titre de l’abonnement.

En outre, le contrat peut être résilié à tout moment, sans indication de motif, par le biais du formulaire de résiliation automatique disponible dans l’espace client pour le vendeur. Toutefois, le vendeur reconnaît et accepte que tout abonnement mensuel commencé sera dû en intégralité et que la résiliation ne prendra effet qu’à l’issue de l’abonnement mensuel débuté.

Le vendeur reste tenu d’honorer l’ensemble des ventes conclues sur la marketplace avant la résiliation de son abonnement.

  Commission

La boutique du nautisme percevra de la part du vendeur une commission égale à 7% du montant de chaque commande de produits expédiée par le vendeur, hors frais de port .

La boutique du nautisme reversera au vendeur le montant total du prix de la commande considérée, déduction faite de la commission TTC, à condition que les commandes aient été expédiées avant la prochaine date de règlement prévue, et en l’absence de réclamation de l’acheteur. Le règlement sera effectué par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le vendeur à a boutique du nautisme qui en aura fait la demande si la commande a été livrée au client dans les délais.

En outre, le contrat peut être résilié à tout moment, sans indication de motif, par le biais du formulaire de résiliation automatique disponible dans l’espace client pour le vendeur. La boutique du vendeur ne sera fermée qu’après finalisation de la dernière vente. Le vendeur reste tenu d’honorer l’ensemble des ventes conclues sur la marketplace avant la résiliation de son abonnement.

  Obligations vendeurs

Le vendeur s'engage à s'identifier auprès des acheteurs comme agissant en qualité de vendeur professionnel ou particulier dès lors qu'il effectue des ventes de produits via la marketplace. Le vendeur qui agit en qualité de professionnel s'engage à respecter les lois applicables en matière d'exercice d'une activité commerciale (immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales).

Le vendeur s'interdit de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l'insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des produits, de tout imprimé dans les colis expédiés à l'acheteur, ou encore par l'utilisation de l'adresse URL de son site web dans son identifiant ou sur la page vendeur de même que ceux de tout autre personne.

Le vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des acheteurs.

Le vendeur s'engage notamment à répondre aux emails du service client de La boutique du nautisme dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception.

  Obligations sur la vente de produits

Le vendeur garantit que les produits vendus sont conformes à leur description faite sur sa boutique de pecheurland.com.

Le vendeur s'engage et garantit qu'il ne vendra que des produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu'ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le vendeur s'interdit à ce titre notamment de vendre tout produit consistant dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l'existence d'un réseau de distribution sélective). Le vendeur est seul responsable de la mise en vente des produits qu'il propose sur la marketplace.

Sur le descriptif associé aux offres de produits qu'il propose sur pecheurland.com, le vendeur s'engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l'exactitude des mentions y figurant et s'engage à ce qu'elles ne risquent pas d'induire en erreur les acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du produit, que sur son état ou son prix. Le vendeur communique aux acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du produit (le cas échéant, composition du produit, accessoires compris, origine, etc.).

Le vendeur s'engage en outre à ce que les photos fournies dans le descriptif associé aux offres de produits qu'il propose soient conformes aux produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers. Il garantit à la société La boutique du nautisme qu'il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les produits.

- Les contrats de vente des produits proposés par le vendeur sur bpecheurland.com sont conclus entre le vendeur et l'acheteur sous la condition résolutoire que le produit soit disponible. Le vendeur s'engage à n'offrir que des produits disponibles et à supprimer sans délai toute offre se rapportant à des produits qui ne sont plus disponibles.

Le vendeur est informé par email lorsqu'un produit qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande par un acheteur.

Le vendeur doit alors procéder à l'expédition du produit concerné dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception de l'information concernant la commande.

Ainsi, le vendeur s'engage à consulter au moins une fois par jour ( du lundi au samedi) ses emails reçus à l'adresse électronique fournie à La boutique du nautisme pour l'ouverture et le fonctionnement de son compte, et ce afin de connaître la liste des produits commandés par les acheteurs, dont il doit procéder à l'expédition dans le délai de 2 jours mentionné à l'alinéa précédent.

La confirmation de l'expédition du produit par le vendeur lève la condition résolutoire attachée au contrat de vente et celui-ci peut produire ses effets.

Le Vendeur s'engage à honorer au minimum 92 % des commandes des proposés à la vente sur pecheurland.com. A défaut, la boutique du nautisme se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à la marketplace au vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes et ce, sans préavis ni indemnité.

Obligations sur les prix des produits

Le prix de vente des produits est défini librement par le vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Ce prix doit être mentionné sur le pecheurland.com toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d'emballage, eco-taxe etc.), mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés par La boutique du nautisme ou le vendeur au prix de la commande lorsque l'acheteur la valide.

  Obligations sur la livraison des produits

Plusieurs livraisons peuvent être proposées à l’acheteur.

- par transporteur ou par la poste

- en point relais

- en suivi avec ou sans signature

Le vendeur a l'obligation de respecter le mode de livraison choisi par l'acheteur.

Le vendeur doit obligatoirement adresser à l'acheteur un bon de livraison du produit acheté. Le vendeur doit joindre à la livraison du produit une facture d'achat.

Le vendeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la création du colis des produits commandés de façon à éviter que les produits ne soient endommagés durant le transport.
Les produits voyagent aux frais et aux risques du vendeur.

La boutique du nautisme fournit au vendeur, au plus tard dans les 24 heures suivant la commande de l'acheteur, les informations relatives à l'acheteur lui permettant de livrer le ou les produits commandés.

Le vendeur s'engage à expédier tout produit commandé dans les 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la disponibilité du produit.

  Obligations  sur les contestations sur les produits

Le vendeur s'engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux acheteurs.

A ce titre, tout acheteur a la possibilité de signaler dans son compte, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de tout produit, toute réclamation concernant les produits commandés

En cas de réclamation d'un acheteur concernant un produit, le vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'acheteur et le vendeur. Le vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'acheteur amiablement.

Néanmoins, dans le cas où le vendeur n'aurait pas résolu le litige l'opposant à l'acheteur dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, La boutique du nautisme se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le vendeur, de procéder au remboursement du produit auprès de l'acheteur. Ce même montant sera ensuite déduit des sommes à reverser par La boutique du nautisme au vendeur au titre des produits vendus par le vendeur via la marketplace.

Si la contestation de l'acheteur s'avère fondée, le vendeur procèdera soit au renvoi du produit commandé soit au remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur, La boutique du nautisme, remboursera l'acheteur du montant du produit retourné par l'acheteur par le moyen de paiement que La boutique du nautisme choisira. Ce montant sera ensuite déduit des sommes dues par La boutique du nautisme au vendeur sur les ventes des produits. Néanmoins, dans le cas où le compte du vendeur serait débiteur de plus de 80 €, le remboursement du produit retourné par l'acheteur sera alors effectué directement par le vendeur à l'acheteur.

  Evaluation des vendeurs par les acheteurs

La boutique du nautisme met à la disposition des acheteurs des moyens d'évaluation des vendeurs dés confirmation de l'expédition du produit commandé, permettant ainsi aux acheteurs de sélectionner les produits chez les vendeurs qui respectent le mieux les conditions d'utilisation de la marketplace.

La boutique du nautisme se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au service du vendeur dont l'évaluation moyenne générale serait inférieure à 4 sans préavis ni indemnité.

  Responsabilité

La responsabilité de La boutique du nautisme ( et de son site pecheurland.com) envers le vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits, et dans la limite du montant des commandes enregistrées le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects comme un manque à gagner théorique du fait de l'indisponibilité du Service. La responsabilité de La boutique du nautisme ( et de son site batoland.com)ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la marketplace par le vendeur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au service.

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, La boutique du nautisme ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur pecheurland.com par les acheteurs ou les vendeurs, notamment en ce qui concerne le  produits ou les appréciations que les acheteurs font des vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

La boutique du nautisme décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les acheteurs avec les vendeurs par l'intermédiaire de la marketplace. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des produits ou aux livraisons des produits sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

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